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Place Eugène Flagey
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

édifier la cheminée de ventilation du bassin d'orage

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 5 juin 2006 au lundi 19 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/174988
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2006
Dossier complet 31-05-2006
Début d'enquête publique 05-06-2006
Fin d'enquête publique 19-06-2006
Commission de concertation 29-06-2006
Notification de la décision 26-10-2006
Validité du permis 25-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques