Chaussée de Boitsfort 33
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1748904
Identifiant1748904

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Accusé de réception dossier complet 14-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 27-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble (de commerce en équipement social) afin d'étendre la crèche existante

Parcelles cadastrales concernées

21446D0129/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 3.469 m² 3.469 m² 3.469 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 310 m² 466 m² 466 m²
Commerce 156 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps