Chaussée de Boitsfort 33
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble (de commerce en équipement social) afin d'étendre la crèche existante
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 310 m² | 466 m² | 466 m² | 156 m² |
Commerce | 156 m² | 0 m² | 0 m² | -156 m² |
Logement | 3.469 m² | 3.469 m² | 3.469 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1748904 |
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Référence communale | PU2020/263-40/33 full scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 03-07-2020 |
Dossier complet | 14-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 23-09-2020 |
Notification de la décision | 27-11-2020 |
Validité du permis | 27-11-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée