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Rue Gray 137
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer, étendre et changer l'utilisation d'un garage automobile en laboratoire de cuisines partagées

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1748690
Référence communale PU2020/219-155/137 RETIRE FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2020
Dossier complet 24-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-08-2020
Fin d'enquête publique 18-09-2020
Commission de concertation 07-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques