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Chaussée d'Ixelles 156
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1748216
Référence communale PU2020/225-171/156 full scan
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Réaliser une fresque murale sur un mur latéral visible depuis l'espace public

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2020
Dossier complet 19-06-2020
Commission de concertation 02-09-2020
Notification de la décision 29-10-2020
Validité du permis 29-10-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-05-2021 09/PU/1785493
04-05-2010 PU/281955 11-03-2019
25-09-2007 PU/233754 30-04-2021
02-08-2007 PU/233738 12-06-2008
20-12-1999 09/PU/1845262
19-10-1999 09/PU/1845259 31-12-1999
25-08-1977 09/PU/1845256
16-01-1975 09/PU/1845253
01-01-1961 09/PU/1845251
18-05-1946 09/PU/1845249
02-09-1930 09/PU/1845248
20-01-1920 09/PU/1845246
09-11-1918 09/PU/1845237
18-01-1913 09/PU/1845233

Ligne du temps