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Avenue d'Italie
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

- Héberger temporairement la crèche 'Les petits Poneys' dans des modules préfabriqués sur le terraîn non bâti
- Abattre 3 arbres

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 911 m² 911 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/174818
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2006
Éléments complémentaires 06-07-2006
Dossier complet 06-06-2006
Début d'enquête publique 15-09-2006
Fin d'enquête publique 29-09-2006
Commission de concertation 11-10-2006
Notification de la décision 06-03-2007
Validité du permis 05-03-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques