Avenue d'Italie
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
- Héberger temporairement la crèche 'Les petits Poneys' dans des modules préfabriqués sur le terraîn non bâti
- Abattre 3 arbres
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 911 m² | 911 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/174818 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-05-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-07-2006 |
Dossier complet | 06-06-2006 |
Début d'enquête publique | 15-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2006 |
Commission de concertation | 11-10-2006 |
Notification de la décision | 06-03-2007 |
Validité du permis | 05-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée