Rue des Cygnes 2-10
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1742394
Identifiant1742394

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 24-03-2020
Accusé de réception dossier complet 08-04-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer les rez-de-chaussée et 1er étage d’une partie d’un immeuble existant en logements communautaires pour seniors, une remise et une conciergerie situées en intérieur d’îlot en équipement ("kindercafé" et atelier) et aménager la zone de cour et jardin en jardin semi-public ;

Parcelles cadastrales concernées

21443A0192/00H000, 21443A0191/00G000, 21443A0191/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 472 m² 608 m² À déterminer
Bureau 220 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 326 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 67 m² 0 m² À déterminer
Autre 144 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé
PU/623202 À l'instruction
PU/665152 À l'instruction
PU/665162 À l'instruction
PU/665168 À l'instruction
PU/665155 À l'instruction
PU/665159 À l'instruction
PU/665158 À l'instruction
PU/665171 À l'instruction
PU/665170 À l'instruction
PU/665174 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps