Urbanisme À l'instruction Région

Rue des Cygnes 2-10
1050 Ixelles

• Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1742394
Identifiant1742394

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-02-2020
Éléments complémentaires	24-03-2020
Accusé de réception dossier complet	08-04-2020
Début d'enquête publique	22-06-2020
Fin d'enquête publique	06-07-2020
Commission de concertation	19-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Transformer les rez-de-chaussée et 1er étage d’une partie d’un immeuble existant en logements communautaires pour seniors, une remise et une conciergerie situées en intérieur d’îlot en équipement ("kindercafé" et atelier) et aménager la zone de cour et jardin en jardin semi-public ;

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	472 m²	608 m²	À déterminer
Bureau	220 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	326 m²	À déterminer
Grand commerce spécialisé	67 m²	0 m²	À déterminer
Autre	144 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents