Rue Volta 16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre la bulle de tennis et construire un abri au stade communal
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.230 m² | 1.895 m² | Donnée manquante | 665 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/174182 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-04-2006 |
---|---|
Dossier complet | 10-05-2006 |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 20-09-2006 |
Notification de la décision | 22-12-2006 |
Validité du permis | 21-12-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée