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Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 23 jours

Références

Référence Nova09/PFD/1739881
Identifiant1739881

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 30-10-2020
Accusé de réception dossier complet 20-11-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 03-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier les façades et la volumétrie du nouveau bloc médico-technique, modifier les abords (mise en conformité – permis modificatif du permis 09/PFD/462305 délivré le 03/09/2013) ;

Parcelles cadastrales concernées

21443C0191/00R016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2020 09/PFD/1767944 À l'instruction
20-02-2012 09/PFD/462305 03-09-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici

























Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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