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Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier les façades et la volumétrie du nouveau bloc médico-technique, modifier les abords (mise en conformité – permis modificatif du permis 09/PFD/462305 délivré le 03/09/2013) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 24.582 m² 32.816 m² 32.816 m² 8.234 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1739881
Référence communale PU2020/423-177/61-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 30-10-2020
Dossier complet 20-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 21-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2021
 Fin de la suspension 20-12-2021
Notification de la décision 26-01-2022
Début des travaux 01-01-2024
Fin des travaux 29-01-2024
Validité du permis 26-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques