Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1739881
Référence communale PU2020/423-177/61-63
Identifiant 1739881
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 14 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les façades et la volumétrie du nouveau bloc médico-technique, modifier les abords (mise en conformité – permis modificatif du permis 09/PFD/462305 délivré le 03/09/2013) ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 30-10-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 21-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2021
 Fin de la suspension 20-12-2021
Notification de la décision 26-01-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 24.582 m² 32.816 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-05-2022 09/IPEEXT/1842448 20-06-2022
30-03-2022 09/IPEEXT/1836321 11-05-2022
30-03-2022 09/IPEEXT/1836327 26-04-2022
01-03-2022 09/IPEEXT/1833292 16-03-2022
03-02-2022 09/PFD/1830443 17-06-2022
06-10-2021 09/IPEREXT/1810522 06-12-2021
26-07-2021 09/IPERMOD/1794522 08-11-2021
20-07-2021 09/IPEMOD/1793913 12-01-2022
01-07-2021 09/IPEEXT/1792575 30-07-2021
30-11-2020 09/PFD/1767944
24-09-2020 09/IPEMOD/1761277 17-05-2021
09-07-2015 09/IPEPLP/568116 05-07-2016
20-02-2012 09/PFD/462305 03-09-2013

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