Chaussée d'Ixelles 109
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1735962
Identifiant1735962
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1736251

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 19-05-2020
Accusé de réception dossier complet 15-07-2020
Début d'enquête publique 16-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 18-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l’affectation du rez-de-chaussée afin d’y installer un commerce (nettoyage à sec) ; placer une enseigne et un extracteur d’air sur la plateforme arrière

Parcelles cadastrales concernées

21009A1071/00D004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2018 09/GOU/678476 Octroyé
30-03-2017 PU/633482 21-03-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Ligne du temps