Chaussée d'Ixelles 109
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du rez-de-chaussée afin d’y installer un commerce (nettoyage à sec) ; placer une enseigne et un extracteur d’air sur la plateforme arrière
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1735962 |
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Référence communale | PU2020/265-171/109 FULL SCAN |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2019/1736251 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2020 |
Dossier complet | 15-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2020 |
Commission de concertation | 16-12-2020 |
Notification de la décision | 19-04-2021 |
Validité du permis | 19-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée