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Chaussée d'Ixelles 109
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation du rez-de-chaussée afin d’y installer un commerce (nettoyage à sec) ; placer une enseigne et un extracteur d’air sur la plateforme arrière

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1735962
Référence communale PU2020/265-171/109 FULL SCAN
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1736251

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 19-05-2020
Dossier complet 15-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision 19-04-2021
Validité du permis 19-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques