FR    NL

Avenue de l'Hippodrome
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1730712
Référence communale PU2020/35-168 full scan
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 7 février 2020 au samedi 7 mars 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réfection de façade à façade du tronçon de l'avenue de l'Hippodrome, entre le boulevard Général Jacques et l'avenue Géo Bernier, ainsi que sa mise en sens unique. Renouveller les voies de tram sans modifier leur tracé en vue de diminuer les nuisances sonores. Abattre 18 érables.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2019
Dossier complet 19-12-2019
Début d'enquête publique 07-02-2020
Fin d'enquête publique 07-03-2020
Commission de concertation 17-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-08-2020
 Fin de la suspension 18-09-2020
Notification de la décision 25-09-2020
Validité du permis 25-09-2023

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Access And Go
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2019 09/GOU_PU/1712988 27-02-2020
03-12-2018 09/PFD/1695803 10-04-2019
07-04-2017 PU/634433 26-03-2018
14-07-2014 PU/543589
18-06-2012 PU/471069 26-11-2012
09-01-2002 CL3/439094 18-12-2001
27-07-1928 PU/613199 27-07-1928

Ligne du temps