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Rue Wiertz 60
1050 Ixelles

Transformer un immeuble administratif du parlement européen et modifier la destination d'une partie de celui-ci en équipement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 905 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau 142.925 m² 142.390 m² Donnée manquante -535 m²
Autre 105.045 m² 105.045 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1722095
Référence communale 2019/502-320/60 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2019
Éléments complémentaires 11-10-2019
Dossier complet 23-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-12-2019
Validité du permis 23-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques