Rue Wiertz 60
1050 Ixelles
Transformer un immeuble administratif du parlement européen et modifier la destination d'une partie de celui-ci en équipement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 905 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 142.925 m² | 142.390 m² | Donnée manquante | -535 m² |
Autre | 105.045 m² | 105.045 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1722095 |
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Référence communale | 2019/502-320/60 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-10-2019 |
Dossier complet | 23-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-12-2019 |
Validité du permis | 23-12-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée