Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/PFD/1720458
Identifiant1720458

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2019
Éléments complémentaires 16-10-2019
Accusé de réception dossier complet 31-10-2019
Début d'enquête publique 20-03-2020
Fin d'enquête publique 03-04-2020
Commission de concertation 22-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un plateau de bureaux en laboratoires au sous-sol (niveau -2) d'un immeuble de bureau

Parcelles cadastrales concernées

21446F0030/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 24.777 m² 23.237 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-03-2019 09/PU/1704527 Refusé
06-07-2018 PU/690000 22-05-2019 Octroyé
01-06-2018 09/PFD/683998 24-06-2019 Octroyé
20-07-2016 ENS/606491 06-05-2019 Octroyé
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017 Octroyé
29-06-2016 PU/604027 06-04-2017 Octroyé
02-01-2013 PU/481116 12-11-2013 Octroyé
05-07-1996 PU/229645 À l'instruction
ENS/696619 À l'instruction
PU/696633 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Ligne du temps