Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne cfr chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Objet de la demande
Démolir les bâtiments existants sur le site afin de construire un ensemble mixte comprenant 3 résidences étudiantes (178 kots) dont l'une avec du commerce au rez-de-chaussée sur l'angle et 2 garages souterrains (110 véhicules), 2 immeubles à appartements (15 logements) ,1 maison unifamiliale, rénover les n° 45 (2 appartements),59 (2 maisons) et 61 (1 maison) rue du Printemps, construire une halle commune en l'intérieur d'îlot et aménager un jardin collectif .