Boulevard Général Jacques
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1716563
Identifiant1716563
Référence communalePU2019/492-144/202-211

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-10-2019
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision 14-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 dispositifs de publicité de 2m² Villo

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps