Rue de Trèves 5
1050 Ixelles
Renouveler le placement d’une enseigne semi-circulaire avec le remplacement de sa technologie lumineuse pour le centre de visites du "Parlamentarium".
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/1709342 |
|---|---|
| Référence communale | PU2019/215-288/5 5 FULL SCN ) |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-04-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 27-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée