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Boulevard de la Plaine 2
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1708617
Référence communale PU2019/275-253/2 (FULL SCN)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Construire un bâtiment abritant un équipement universitaire (Learning & Innovation Centre: LIC) sur les campus de l'ULB et de la VUB; Aménager les abords et abattre 30 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 30

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires 24-07-2020
Dossier complet 11-06-2019
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Commission de concertation 02-10-2019
Notification de la décision 16-10-2020
Validité du permis 16-10-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.755 m² 5.755 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2023 09/IPEMOD/1918563
28-09-2023 09/IPEEXT/1915436 26-10-2023
09-06-2023 09/IPEMOD/1904016 21-08-2023
15-05-2023 09/IPEEXT/1901290 14-06-2023
19-10-2022 09/PFD/1858985 03-02-2023
25-10-2021 09/IPEEXT/1820252 20-11-2021
20-10-2021 09/CL3/1811641 13-12-2021
21-06-2021 09/IPEMOD/1790500 30-06-2021
04-06-2021 09/PFD/1789454 04-10-2021
03-06-2021 09/IPEEXT/1788729 30-06-2021
03-07-2020 09/IPE/1753675 07-06-2022
02-07-2020 09/PFD/1753452 08-04-2022
15-01-2020 09/IPEEXT/1738230 14-02-2020
24-10-2019 09/PFD/1729776 16-06-2020
08-10-2019 09/PFD/1727831
04-04-2019 09/IPE/1708584 27-05-2019
17-04-2018 09/IPEPLP/676924 22-05-2019
18-12-2015 09/PFD/588211
04-11-2013 09/PFD/494233 13-05-2015

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