Rue Sans Souci 131
1050 Ixelles
Aménager une bibliothèque au rez et 1er étage de l'immeuble
(dans le contrat de quartier "Malibran")
Modification au PU du 26/07/2005 (09/pfd/160475)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 832 m² | 832 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 595 m² | 595 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/164676 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-07-2005 |
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Dossier complet | 18-08-2005 |
Notification de la décision | 15-12-2005 |
Validité du permis | 14-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée