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Rue Sans Souci 131
1050 Ixelles

Aménager une bibliothèque au rez et 1er étage de l'immeuble
(dans le contrat de quartier "Malibran")
Modification au PU du 26/07/2005 (09/pfd/160475)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 832 m² 832 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 595 m² 595 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/164676
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2005
Dossier complet 18-08-2005
Notification de la décision 15-12-2005
Validité du permis 14-12-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques