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Rue Wiertz 60
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/163313
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Aménager le volume souterrain se trouvant sous la liaison piétonnière entre la rue Wiertz et le Mail en un dépôt de meuble et de matériel,

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2005
Dossier complet 23-05-2005
Début d'enquête publique 25-08-2005
Fin d'enquête publique 08-09-2005
Commission de concertation 21-09-2005
Notification de la décision 01-12-2005
Validité du permis 30-11-2007

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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