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Place de la Petite Suisse 4
1050 Ixelles

Transformation et rénovation des façades de l'Institut René Cartigny,
placement d'une enseigne perpendiculaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/157379
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2004
Dossier complet 15-07-2004
Commission de concertation 06-10-2004
Notification de la décision 07-01-2005
Validité du permis 06-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques