Rue Jean Van Volsem 71
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/145251
Identifiant 1110072
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Poser 2 calicots perpendiculaires au plan des façades, dans le cadre de l'opération de signalisation touristiques et culturelle des musees de la Régin de Bruxelles-Capitale,

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2002
Notification de la décision 16-12-2002

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-01-2021 09/PFD/1772323 09-12-2021
06-12-2018 09/CL3/1696877 14-02-2019
28-10-2016 09/PFD/615123 31-07-2017
13-04-2007 09/PFD/181805 24-12-2008
06-09-2005 C_TMP/446947 29-08-2005
26-01-2000 CL3/415115 24-01-2000
03-01-2000 PU/230639
25-10-1999 09/PFD/125924-01
12-10-1995 09/PFD/103185-01
Donnée manquante C_MOD/452607 17-03-2008

Ligne du temps