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Galerie Toison d'Or 14
1050 Ixelles

Transformer une commerce au rez et sous-sol pour aménager une agence commercial,

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/144282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2002
Dossier complet 05-08-2002
Commission de concertation 25-09-2002
Notification de la décision 26-11-2002
Validité du permis 25-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques