#}

Avenue Guillaume Macau 45
1050 Ixelles

Changer l'affectation du bâtiment (logements en bureaux de services du CPAS)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/136796
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2001
Dossier complet 07-06-2001
Commission de concertation 11-07-2001
Notification de la décision 04-09-2001
Validité du permis 03-09-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques