Clos du Cheval d'Argent 1
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/133136
Identifiant1048392

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2000
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-11-2000
Notification de la décision 30-11-2000

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 52 Chamaecyparis Lawsoniana et replanter une haie en Thuya

Parcelles cadastrales concernées

21446D0013/00H002, 21446D0013/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 09/PFD/1784623 À l'instruction
03-12-2013 09/PFD/494879 Refusé
28-04-2010 09/PFD/281822 18-10-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps