Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Lotir un terrain en 4 lots avec création de voiries
Enquête publique
du lundi 26 février 2018 au mardi 27 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/LPFD/587636 |
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Référence communale | PU2016/160/290 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PL/1711103 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-12-2015 |
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Dossier complet | 26-04-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-03-2018 |
Commission de concertation | 09-05-2018 |
Notification de la décision | 19-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée