Place du Champ de Mars 2
1050 Ixelles
Base légale
RGVT requérants : les 4 titulaires c/conditions du permis - Immeuble de bureaux et ses parkings souterrains
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IRPE/598519 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-04-2016 |
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Notification de la décision | 17-03-2022 |
Validité du permis | 17-03-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal