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Chaussée d'Ixelles 211-213
1050 Ixelles

Base légale

RGVT requérant titulaire c/refus - Changement d’affectation d’un immeuble de bureau vers un immeuble d’affectation mixte avec une majorité de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IRPE/590845
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-01-2016
Notification de la décision 10-02-2016
Validité du permis 10-02-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques