Chaussée d'Ixelles 211-213
1050 Ixelles
Base légale
RGVT requérant titulaire c/refus - Changement d’affectation d’un immeuble de bureau vers un immeuble d’affectation mixte avec une majorité de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-01-2016 |
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Notification de la décision | 10-02-2016 |
Validité du permis | 10-02-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal