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Enquête publique

Références

Référence Nova09/IRPE/1810532
Identifiant1810532
Bruxelles EnvironnementRPE/1D/2021/1810532

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

Recours au Collège d'environnement contre Permis 1D 1781523 192B1_30935B1

Historique des permis

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