Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Base légale
RGVT requérant : titulaire contre refus tacite 1697431 et décision RB 3225/20/9 - 20/3011 (1747101) refus Exploitation d'un immeuble de logements Lot 2/B
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IRPE/1764077 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-10-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 21-09-2023 |
Instances d'avis
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