Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Base légale
RGVT requérant : titulaire contre refus tacite 1697373 et décision RB 3224/20/9 - 20/3010 (1747099) refus Exploitation d'un immeuble de logements et commerces Lot A
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IRPE/1764076 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-10-2020 |
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| Notification de la décision |
Instances d'avis
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