Rue Marie-Henriette 52
1050 Ixelles

Ixelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • 27-1A Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique) - chantiers d'encapsulation de 20 à 120 m² de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage); - chantiers consistant à démonter proprement 120 m² ou plus, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type Pical ; - chantier consistant à enlever 120 m² ou plus de dalles vinyles amiantées; - chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons; - chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de corde amiantée en bon état, par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc.); - chantiers consistant à enlever 20 m² ou plus de toute application en bon état de type Pical (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante;

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/IPETMP/2038600

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-06-2026
Dossier incomplet 29-06-2026
Dossier complet 10-07-2026
Décision 14-07-2026
Mise en œuvre
Validité 17-07-2027

Données publiques