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Avenue des Courses 16-16A
1000 Bruxelles

Référence régionale 09/IPETMP/1869280
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-01-2023 09/IPETMP/1869280
14-07-2016 09/IPEPLP/606313 30-05-2017
05-07-2016 PU/604445 21-11-2016
30-05-2013 AA/487922 08-10-2013
28-02-2008 PU/234026 30-05-2008
07-02-2006 PU/232926 13-07-2006
08-03-2004 PU/232041 10-05-2004
12-07-2002 CL3/440039 05-07-2002
07-09-1999 PU/230518 22-11-1999
16-08-1996 PU/229665 25-11-1996
Donnée manquante PU/631929 27-10-1922
Donnée manquante PU/636352 18-11-1904
Donnée manquante PU/636353 05-10-1906
Donnée manquante PU/636355
Donnée manquante PU/636363 22-10-1908
Donnée manquante PU/636366 28-11-1924
Donnée manquante PU/636367 17-08-1928
Donnée manquante PU/636370 12-12-1996
Donnée manquante PU/636375 27-06-1969

Ligne du temps