Rue Wiertz 60
1050 Ixelles
Base légale
Recours au Collège d'environnement contre permis 1821876 Exploitation des bâtiments Spinelli et Spaak du Parlement européen
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPERPLP/1894177 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-03-2023 |
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Notification de la décision | 12-05-2023 |
Validité du permis | 05-02-2038 |
Instances d'avis
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