Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles
Base légale
Recours au Collège d'environnement contre modification (art.7bis) 1792575 modification : La mise à jour des installations classées pour être conforme aux plans du permis d’environnement et mise à jour des caractéristiques sur base des dimensionnements réels
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPEREXT/1810522 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-10-2021 |
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Notification de la décision | 06-12-2021 |
Validité du permis | 10-07-2031 |
Instances d'avis
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