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Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPEREXT/1810522
Identifiant1810522
Bruxelles EnvironnementRMIC/1B/2021/1810522

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

Recours au Collège d'environnement contre modification (art.7bis) 1792575 modification : La mise à jour des installations classées pour être conforme aux plans du permis d’environnement et mise à jour des caractéristiques sur base des dimensionnements réels

Historique des permis

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