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1050 Ixelles
Base légale
Etablissement scolaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Références
| Référence régionale | 09/IPEPLP/701504 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 12-09-2019 |
| Validité du permis | 22-11-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.