Rue François Dons 9-17
1050 Ixelles
Base légale
Immeuble de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEPLP/644489 |
|---|---|
| Référence communale | PE2018/101-03-34 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-01-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 17-10-2018 |
| Début des travaux | 21-10-2018 |
| Validité du permis | 21-10-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.