Rue Wayenberg 9
1050 Ixelles
Base légale
Demande de prolongation d’un PE 2 pour l'un des immeuble affiliés au Parlement européen et accueillant une crèche
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEPLP/640489 |
|---|---|
| Référence communale | PE2017/70- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-06-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 28-06-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.