Avenue de la Couronne 42-46
1050 Ixelles
Base légale
Prolongation de l'exploitation d'une seniorie et d'un parking couvert comprenant 2 chaudières de 905 kW et 1436 kW (40, b) ; une chambre funéraire (67) et un parking couvert de 28 emplacements (68,b).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPEPLP/446556 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-06-2005 |
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Notification de la décision | 12-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal