Chaussée de Vleurgat 213
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEPLP/1832061
Identifiant 1832061
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2022
Notification de la décision 08-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-02-2022 09/IPEPLP/1832061 08-09-2022
08-12-2015 09/PFD/587391 24-12-2015
13-11-2009 PU/270748 19-01-2010
16-01-2008 09/IPE/452123 10-06-2008
Donnée manquante PU/628178 18-12-1970
Donnée manquante PU/628182 04-04-1973
Donnée manquante PU/628229 14-11-1968

Ligne du temps