Avenue Louise 326
1050 Bruxelles

Référence régionale 09/IPEPLP/1749000
Identifiant 1749000
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de bureau avec garages couverts

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2020
Notification de la décision 01-02-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2022 04/IPERPLP/1835469 23-05-2022
22-03-2022 04/PU/1835618
04-01-2022 04/PFD/1828081
28-12-2021 04/PU/1826957
13-05-2020 09/IPEPLP/1749000 01-02-2022
04-02-2016 CL3/591906 22-02-2016
13-10-2014 PU/550181 19-02-2015
10-07-2014 PU/543481
18-04-2013 PU/525583 06-03-2014
10-05-2011 04/PFD/403572
17-09-2010 ENS/524144 25-05-2011
30-12-2008 ENS/521130 02-03-2011
23-12-2008 PU/521161 27-08-2009
24-01-2002 04/IPECL3/439229 22-01-2002
18-11-1996 ENS/507337 21-03-1997
24-08-1995 PU/504973 19-06-1996

Ligne du temps