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Chaussée d'Ixelles 189
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEPLP/1738846
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2020
Dossier complet 18-05-2021
Notification de la décision 30-09-2021
Validité du permis 21-02-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2023 09/PU/1894018 07-11-2023
16-03-2021 09/PFD/1779880 08-12-2021
14-05-2020 09/PFD/1748903
22-01-2020 09/IPEPLP/1738846 30-09-2021
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
20-07-1999 PU/230478 08-10-1999
09-07-1999 09/PFD/124323-01 08-10-1999
25-08-1998 PU/230245 17-11-1998
11-05-1998 09/PFD/117480-01 17-11-1998
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Donnée manquante ENS/685982
Donnée manquante PU/624150 23-08-1979
Donnée manquante PU/624152 03-01-1969
Donnée manquante PU/624153
Donnée manquante PU/624156 17-10-1910
Donnée manquante PU/624157 04-11-1988
Donnée manquante PU/624158 24-07-1970
Donnée manquante PU/624168 21-10-1968
Donnée manquante PU/685967
Donnée manquante PU/685974

Ligne du temps