Rue Blanche 15
1050 Ixelles
Base légale
Demande de modification des conditions d’exploitation relative à la chaufferie afin de permettre l’ouverture de la porte de la chaufferie vers l’intérieur.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEMOD/580254 |
|---|---|
| Référence communale | PE2015/160- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-09-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 22-09-2015 |
| Validité du permis | 22-09-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal