Avenue de la Couronne 225
1050 Ixelles
Base légale
modification des conditions d’exploiter relatives au système géothermique fermé et à l’unité de cogénération et l’ajout de conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie (ajout d’un avis SIAMU) et ajout de conditions générale relatives aux rejets des eaux usées à l’égout suite à MIC 1845490
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEMOD/1848088 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-09-2022 |
| Validité du permis | 28-02-2035 |
Instances d'avis
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