Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPEMOD/1793913
Identifiant1793913
Bruxelles EnvironnementMOC/1B/2021/1793913

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification §64

Historique des permis

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Documents

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