Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPEMOD/1762889
Identifiant1762889
Bruxelles EnvironnementMOC/1B/2020/1762889

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification § 64

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps