Rue Mercelis 13-15
1050 Ixelles
Base légale
modification la modification : • des conditions d’exploiter relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie • des conditions d'exploitation pour une salle de spectacle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEMOD/1745430 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-03-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 16-06-2020 |
| Validité du permis | 18-01-2035 |
Instances d'avis
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