Rue de Trèves
1050 Ixelles
Base légale
Demande de dérogation pour installations frigorifiques avec pertes relatives par fuite supérieures à 5 %
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEMOD/1720083 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-12-2019 |
| Validité du permis | 22-07-2033 |
Instances d'avis
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