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Rue Armand Campenhout
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/563569
Référence communale PE2015/87-
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification des halls d'entrée de l’immeuble et plus spécifiquement les sorties des escaliers de secours venant des parkings (les portes de sortie des escaliers de secours venant des parkings donnent vers les parties "privatives" de l'immeuble).

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-05-2015
Notification de la décision 26-05-2015
Validité du permis 01-06-2029

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2023 09/PU/1901849 01-02-2024
14-08-2020 09/PU/1758366 02-08-2021
08-05-2015 09/IPEEXT/563569 26-05-2015
08-03-2012 09/IPE/463172 16-10-2012
05-03-2012 PUM/462899 13-05-2013
07-09-2010 PU/285652
04-01-2008 PU/233953 26-01-2009
Donnée manquante PU/659033 07-02-1910
Donnée manquante PU/659035 10-08-1928

Ligne du temps