Rue du Prince Royal 37-41
1050 Ixelles
Base légale
déplacement de la rampe d’accès du parking vers l’entrée du complexe immobilier et changement dans la configuration du parking projeté tout en conservant le nombre d’emplacements de véhicules autorisé (40 emplacements)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEEXT/527401 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-05-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 10-06-2014 |
| Validité du permis | 13-11-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal