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Rue Borrens 16
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/442067
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2003
Notification de la décision 13-05-2003

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2023 09/IPE/1918441 06-11-2023
07-09-2023 09/IPE/1913012 27-09-2023
25-08-2022 09/IPE/1852940 20-10-2022
25-08-2022 09/IPE/1852943 20-10-2022
21-10-2015 09/IPEPLP/584591 11-10-2016
17-12-2012 09/PFD/480596
15-12-2004 PU/232397
18-11-2004 09/PFD/159678 27-02-2006
02-05-2003 09/IPEEXT/442067 13-05-2003
22-11-2002 09/IPEEXT/441042 02-12-2002
23-10-2002 09/IPEEXT/440684 31-10-2002
30-07-2002 09/IPEEXT/440113 02-08-2002
24-06-2002 PU/231422
11-02-2002 09/IPEEXT/437060 15-02-2002
25-05-1992 09/PFD/84449-01

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