Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de Trèves
1050 Ixelles

Référence régionale	09/IPEEXT/1917072

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 9 décembre 2023 au samedi 9 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Demande de régularisation d’installations classées (rubriques 45-1A, 45-3A, 45-4A, 47-A (extension), 71-1A, 72-1A, 74-1A, 88-3B [produits dangereux], 106-1, 121-B, 132-A et 179), modification du parking couvert sans changer le nombre d’emplacements et ajout de nouveaux groupes de froid

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-10-2023
Notification de la décision	31-10-2023
Validité du permis	22-07-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-11-2023	09/PFU/1924719
26-10-2023	09/IPEMOD/1918562
10-10-2023	09/IPEEXT/1917072	31-10-2023
24-10-2022	09/IPEDEC/1841429	03-07-2023
21-01-2022	09/PFU/1829052	21-11-2022
10-04-2019	09/PFD/1709342	27-06-2019
25-03-2019	09/CL3/1707100	05-08-2019
08-03-2017	09/PFD/630419	11-05-2018
06-03-2015	09/IPEDEC/559163	23-03-2015

Rue de Trèves 1050 Ixelles